Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Expédition Studio ("nous", "l'Éditeur"), projet édité par une personne physique domiciliée en France, et tout utilisateur ("vous", "le Client") souscrivant à un abonnement aux services Expédition. Les coordonnées complètes de l'Éditeur figurent sur la page Mentions légales.

Les services incluent l'accès au Launcher Expédition, aux logiciels ClipForge, TubeForge et à tout outil futur inclus dans la formule souscrite.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des services

L'abonnement Expédition donne accès à une suite d'outils de création de contenu, livrée via le Launcher Expédition (application de bureau Mac/Windows).

Les outils sont fournis sous forme de contenu numérique, accessible immédiatement après la souscription. Le service est en évolution permanente : de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux outils sont ajoutés régulièrement.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (EUR) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts, sous réserve de modification du régime fiscal).

Deux formules sont proposées : mensuelle (9,99€/mois) et annuelle (99,99€/an). Le paiement est géré exclusivement par le prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).

Le tarif souscrit lors de la première inscription est garanti à vie ("grandfathering") tant que l'abonnement reste actif et continu.

4. Droit de rétractation — Renonciation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que :

• Le service souscrit constitue un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement après la validation du paiement ;
• Le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate du service en procédant au paiement ;
• Le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après la validation du paiement.

5. Résiliation

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace "Mon compte" sur le site. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux services est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

En cas de résiliation, une période de grâce permet au Client de revenir au tarif préférentiel : 3 mois de grâce après 6 mois d'abonnement continu, 6 mois de grâce après 12 mois d'abonnement continu.

6. Programme Ambassadeur

Le programme Ambassadeur permet aux abonnés actifs de parrainer de nouveaux utilisateurs. L'ambassadeur perçoit une commission de 50% sur les abonnements générés via son code de parrainage, pendant une durée de 6 mois par filleul.

Les commissions sont versées via Stripe Connect. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier les conditions du programme à tout moment, sans effet rétroactif sur les commissions déjà acquises.

7. Responsabilité et garanties

Les outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Expédition est un projet indépendant en développement actif. Le Client accepte que les logiciels puissent contenir des imperfections, bugs ou limitations temporaires.

Obligation de moyens : L'Éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel et corriger les bugs signalés dans des délais raisonnables. Il ne s'agit en aucun cas d'une obligation de résultat. Aucune garantie de disponibilité (SLA), de performance ou de fonctionnement ininterrompu n'est accordée.

Mises à jour : L'Éditeur ne prend aucun engagement sur un calendrier de mises à jour, de correctifs ou d'ajout de fonctionnalités. Les mises à jour sont fournies au fil du développement, sans fréquence garantie.

Évolution de la suite : L'Éditeur se réserve le droit de modifier, remplacer ou retirer des outils de la suite, à condition que la valeur globale du service ne soit pas substantiellement diminuée.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des outils, incluant mais ne se limitant pas à : pertes de données, interruptions de service, incompatibilités matérielles ou logicielles.

Les logiciels Expédition ne disposent pas actuellement de certificat de signature numérique (code signing). Des avertissements de sécurité peuvent apparaître lors de l'installation sur Windows (Defender/SmartScreen) et macOS (Gatekeeper). Cela n'affecte en rien la sécurité du logiciel.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des logiciels, contenus, interfaces et éléments visuels du service Expédition sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, redistribution ou rétro-ingénierie est interdite.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l'Éditeur.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous via notre serveur Discord ou par email à contact@expedition.studio.